Actualités, Assurance & Dommages corporels27 juin 2018L’assureur a-t-il à indemniser la victime d’un poste de préjudice déjà indemnisé par le tiers payeur ?
Actualités, Droit Public Urbanisme10 avril 2018Dommage de travaux publics et qualification du domaine
Actualités, Droit Public Urbanisme9 avril 2018Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession et droit à indemnisation du cocontractant
Actualités, Résidences gérées28 février 2018Surtaxation des résidences secondaires : complexité et risques
Actualités, Droit Fiscal Particulier & Entreprises7 février 2018La liste noire des sites proposant des diamants d’investissement et autres produits atypiques